Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Les Accros du Web, notamment en matière de création et refonte de sites internet, référencement naturel, référencement local, optimisation de visibilité sur Google, maintenance, accompagnement et prestations numériques.

1. Identification du prestataire

Les Accros du Web
Entrepreneur individuel : SOULIE CHRISTOPHE
Adresse : 260 allée capado 97126 DESHAIES : GUADELOUPE
SIREN : 492 000 575
SIRET : 492 000 575 00021
E-mail : contact@lesaccrosduweb.fr
Téléphone : +590 690 82 59 23
Site internet : https://lesaccrosduweb.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du client dans le cadre des prestations commandées auprès de Les Accros du Web.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

création de sites internet ;
refonte de sites existants ;
création ou modification de pages web ;
référencement naturel SEO ;
référencement local et optimisation de fiches Google Business Profile ;
audits SEO et visibilité en ligne ;
optimisation de contenus ;
maintenance de sites internet ;
accompagnement et conseil numérique ;
création ou intégration de contenus ;
autres prestations numériques précisées dans un devis.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande accepté par le client.

3. Devis et commande

Sauf indication contraire, toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis précise notamment :

la nature de la prestation ;
son périmètre ;
son prix ;
les éventuelles options ;
les modalités de paiement ;
les éventuels délais prévisionnels de réalisation.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le client, accompagnée, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.

L’acceptation peut notamment résulter :

de la signature du devis ;
d’une validation électronique ;
d’un accord écrit par e-mail ;
ou de tout autre moyen permettant d’établir clairement l’accord du client.

L’acceptation du devis implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire après accord du client.

Les éventuels frais liés à des services tiers ne sont compris que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans le devis.

Cela peut notamment concerner :

l’hébergement ;
les noms de domaine ;
les licences de logiciels ;
les extensions WordPress ;
Elementor Pro ;
les banques d’images ;
les outils SEO ;
les services publicitaires ;
les logiciels ou abonnements exploités par des sociétés tierces.

5. Acompte et modalités de paiement

Sauf disposition différente prévue dans le devis, un acompte de :

40 %

du montant total peut être demandé lors de la commande.

Le solde est payable selon les modalités figurant sur le devis.

À défaut de disposition particulière, le paiement est exigible : à réception de facture

Les paiements peuvent être effectués par : VIREMENT BANCAIRE / CARTE BANCAIRE

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture.

6. Retard de paiement des clients professionnels

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture.

À défaut de taux différent expressément prévu au contrat, le taux applicable correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en situation de retard de paiement.

Lorsque les frais réellement engagés pour le recouvrement sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir au Prestataire les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il peut notamment lui être demandé de transmettre :

textes ;
photographies ;
logos ;
coordonnées ;
accès au site ;
accès à l’hébergement ;
accès à WordPress ;
accès à Google Business Profile ;
accès à Google Search Console ;
accès à Google Analytics ;
informations commerciales ;
informations nécessaires au référencement.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et autres contenus qu’il fournit au Prestataire.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard directement provoqué par l’absence ou le retard de transmission des informations nécessaires par le client.

8. Délais de réalisation

Les délais éventuellement indiqués dans un devis sont établis à partir des informations disponibles au moment de la commande.

Sauf engagement express mentionné dans le devis, ils constituent des délais prévisionnels.

Le calendrier peut notamment être modifié en cas :

de retard du client dans l’envoi des éléments demandés ;
de demande de modification supplémentaire ;
de problème technique provenant d’un service tiers ;
de cas de force majeure ;
d’événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Lorsque la réalisation de la prestation nécessite une validation du client, le délai est suspendu jusqu’à réception de cette validation.

9. Création et refonte de sites internet

La prestation réalisée correspond au périmètre prévu dans le devis.

Toute demande non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le nombre de pages, fonctionnalités, modifications et éventuels allers-retours de correction est celui prévu au devis.

Le Prestataire peut utiliser des solutions techniques tierces telles que WordPress, Elementor, des extensions ou d’autres logiciels nécessaires au fonctionnement du site.

Ces solutions restent soumises aux conditions et licences de leurs éditeurs respectifs.

10. Modifications demandées par le client

Le client doit vérifier les éléments qui lui sont présentés et signaler les modifications souhaitées dans un délai raisonnable.

Les corrections prévues dans le devis sont comprises dans le prix convenu.

Toute modification importante du projet initial, toute nouvelle fonctionnalité ou toute prestation supplémentaire peut faire l’objet d’un nouveau devis.

Une modification importante peut notamment concerner :

un changement complet de design après validation ;
l’ajout de nouvelles pages ;
l’ajout d’un système de réservation ;
l’ajout d’une boutique en ligne ;
l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
une modification importante de la structure du site.

11. Référencement naturel et référencement local

Les prestations de référencement sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Prestataire met en œuvre les actions prévues dans le devis afin d’améliorer la visibilité du client.

Les moteurs de recherche, notamment Google, restent toutefois seuls décisionnaires de leurs algorithmes, de l’affichage des résultats et du classement des sites.

Par conséquent, Les Accros du Web ne garantit pas :

une position précise sur Google ;
une première position ;
le maintien permanent d’un classement ;
un nombre précis de visites ;
un nombre précis de prospects ;
un niveau précis de chiffre d’affaires ;
l’affichage systématique d’un établissement dans Google Maps ;
l’apparition systématique dans les réponses générées par intelligence artificielle.

Les résultats peuvent évoluer en fonction des mises à jour des algorithmes, de la concurrence, du comportement des utilisateurs et de nombreux facteurs externes.

12. Google Business Profile

Lorsque la prestation porte sur une fiche Google Business Profile, le client reste propriétaire de sa fiche et responsable de son établissement.

Google demeure libre d’accepter, modifier, suspendre ou supprimer une fiche selon ses propres règles.

Le Prestataire ne peut garantir l’absence de suspension ou de modification décidée par Google.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant notamment :

son activité ;
son adresse lorsque celle-ci est affichée ;
ses zones desservies ;
ses horaires ;
son numéro de téléphone ;
ses services.

13. Hébergement, nom de domaine et services tiers

Lorsque l’hébergement, le nom de domaine ou certains services sont fournis par une société tierce, leurs conditions générales s’appliquent également.

Les Accros du Web ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’une défaillance provenant directement :

d’un hébergeur ;
d’un registrar ;
de Google ;
de Meta ;
d’un fournisseur de messagerie ;
d’un plugin ;
d’un logiciel ;
d’une API ;
ou de tout autre service tiers.

Lorsque les abonnements sont souscrits directement par le client, celui-ci reste responsable de leur renouvellement et de leur paiement.

14. Maintenance

Une prestation de maintenance n’est comprise que lorsqu’elle est expressément indiquée dans le devis ou dans un contrat de maintenance distinct.

La création d’un site internet ne signifie donc pas automatiquement que sa maintenance future est incluse.

La maintenance peut notamment couvrir, selon la formule choisie :

mises à jour WordPress ;
mises à jour des extensions ;
sauvegardes ;
surveillance ;
corrections techniques ;
petites modifications ;
assistance.

Les prestations exactes sont précisées dans l’offre souscrite.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant au client avant la prestation restent sa propriété.

Les éléments provenant de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs auteurs ou éditeurs respectifs.

Les conditions concernant la propriété ou les droits d’utilisation des créations réalisées spécifiquement pour le client sont déterminées dans le devis ou le contrat correspondant.

Sauf accord contraire, les outils, méthodes, modèles, techniques, bibliothèques, scripts et savoir-faire développés ou utilisés antérieurement par Les Accros du Web restent la propriété du Prestataire.

Les droits éventuellement cédés au client ne prennent effet qu’après paiement intégral des sommes dues.

16. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Les Accros du Web peut mentionner la réalisation effectuée comme référence commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses documents commerciaux.

Cette utilisation peut comprendre :

le nom commercial du client ;
son logo ;
une capture du site réalisé ;
un lien vers le site ;
une présentation synthétique de la prestation.

Le client peut demander à tout moment l’arrêt de cette utilisation.

17. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations dont il a directement la charge.

Il ne peut cependant être tenu responsable d’un dommage provenant notamment :

d’une mauvaise utilisation du site ;
d’une modification effectuée par le client ou un tiers ;
d’une perte d’identifiants ;
d’une erreur dans les informations fournies par le client ;
d’une attaque informatique extérieure malgré la mise en œuvre de mesures raisonnables ;
d’un service tiers ;
d’une suspension décidée par Google ou une autre plateforme ;
d’une modification d’algorithme ;
d’un défaut de renouvellement d’un abonnement appartenant au client.

18. Suspension de la prestation

En cas de défaut de paiement ou de manquement important du client à ses obligations, le Prestataire peut suspendre l’exécution de la prestation après en avoir informé le client.

La prestation pourra reprendre lorsque la situation aura été régularisée.

19. Annulation d’une prestation

Toute annulation d’une prestation déjà commencée entraîne la facturation des travaux effectivement réalisés jusqu’à la date de l’annulation.

Les éventuels frais engagés spécifiquement pour le projet peuvent également rester dus.

Les conditions particulières d’annulation peuvent être précisées dans le devis.

20. Cas de certains petits professionnels

Dans les situations prévues par l’article L.221-3 du Code de la consommation, certaines protections normalement accordées aux consommateurs peuvent également bénéficier à un professionnel employant au maximum cinq salariés lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans son activité principale.

Les règles légales applicables au droit de rétractation doivent alors être respectées.

21. Formulaire de rétractation

Ce formulaire ne concerne que les clients professionnels pouvant bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L221-3 du Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de Les Accros du Web – contact@lesaccrosduweb.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

[DESCRIPTION DE LA PRESTATION]

Commande effectuée le :

[DATE]

Nom du client :

[NOM]

Adresse du client :

[ADRESSE]

Date :

[DATE]

Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

[SIGNATURE]

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour :

traiter les demandes ;
établir les devis ;
réaliser les prestations ;
assurer le suivi des clients ;
établir les factures ;
respecter les obligations légales.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site lesaccrosduweb.fr.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

24. Modification des CGV

Les Accros du Web peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de la conclusion du contrat.